L’Assemblée nationale a déclaré recevables trois textes législatifs lors d’une séance plénière présidée par son président, l’honorable Aimé Boji Sangara, entouré des membres du Bureau.Il s’agit du rapport de la Commission Environnement, Ressources naturelles et Développement durable sur la conservation de la nature, ainsi que de deux propositions de loi portant respectivement sur le régime pénitentiaire et le statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique.
S’agissant de la conservation de la nature, le rapport de la commission compétente a été présenté par son rapporteur, le député national Pierre Sumeyi Kitenge.
L’examen a porté sur 25 articles de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature, telle que modifiée et complétée par la loi n° 24/002 du 30 décembre 2024.
Sur ces 25 articles, neuf ont été adoptés en l’état, dix ont fait l’objet de modifications sur la forme ou sur le fond, tandis que six ont été supprimés.
À l’issue de cette présentation, la plénière a déclaré le rapport recevable et accordé un délai de 72 heures pour le dépôt des amendements.
Les deux autres textes ont également été déclarés recevables par la plénière.
La proposition de loi modifiant et complétant la législation relative au régime pénitentiaire en République démocratique du Congo, portée par le député national Elvis Atsongya Kiyaya, a été renvoyée à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ).
De son côté, la proposition de loi modifiant et complétant les dispositions légales relatives au statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique, initiée par le député national Laurent Ngila Moke, a été transmise à la Commission des affaires sociales et culturelles.
Un délai de cinq jours a été accordé à chacune de ces deux commissions pour approfondir l’examen des textes qui leur ont été soumis.Le président de la Chambre basse du Parlement, l’honorable Aimé Boji Sangara, a par ailleurs invité les députés nationaux, y compris ceux qui ne sont pas membres des commissions concernées, à participer aux travaux.
Cette participation vise à enrichir les propositions et à contribuer à l’amélioration de la législation nationale.Par ailleurs, plusieurs motions d’information ont permis aux députés nationaux d’attirer l’attention de la représentation nationale sur diverses préoccupations signalées à travers le pays.
Les interventions ont notamment porté sur les tracasseries routières sur l’axe Beni-Mangina, les dégâts causés par de fortes pluies à Mangina, la protection de la dignité d’une jeune élève sur les réseaux sociaux, les tensions communautaires liées à la transformation de certains villages en communes dans le Grand Kasaï, ainsi qu’une situation préoccupante signalée dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu.
À travers ces différentes interventions, les élus ont appelé les autorités compétentes à apporter des réponses appropriées aux préoccupations soulevées.
Davi’s Erasme